Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 26/07/2001
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la fermeture des bibliothèques et centres de documentation publics spécialisés sur le développement et la coopération Nord-Sud. Plusieurs structures d'information de ce secteur, subventionnées par l'Etat ou dépendant des ministères des affaires étrangères et de la recherche ont été fermées ces dernières années. Il citera pour exemple le centre de documentation de l'enfance et de la famille, liquidé en novembre 1998, et la bibliothèque du centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, fermée en juillet 2000. D'autres organismes sont en cours de fermeture : le centre de documentation et d'information scientifique pour le développement, la bibliothèque de l'Institut d'étude du développement économique et social ainsi que le centre de documentation du Centre français pour la population et le développement. Il lui rappelle que chacun des centres cités fait partie du réseau IBISCUS, réseau francophone d'information pour le développement créé en 1983 par le ministère de la coopération dans le but de fédérer l'information socio-économique existant en France et dans les pays francophones en direction des pays en développement. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer si d'une part, le Gouvernement compte remédier à la dislocation du patrimoine culturel français en aidant le programme IBISCUS et, d'autre part, s'il prévoit la création d'un centre de ressources national qui pourrait être envisagé sous forme de structure fédérative et rassemblant les fonds documentaires de ces centres, ce qui permettrait de poursuivre la production de banques de données francophones.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 04/10/2001
Les bibliothèques et centres de documentation publics français spécialisés dans le développement et la coopération Nord-Sud évoqués par l'honorable parlementaire relèvent de situations différentes entre lesquelles l'amalgame ne peut être fait. Il convient, en effet, de différencier, d'une part, les centres de documentation physiques et, d'autre part, l'association IBISCUS. Les dissolutions du centre de documentation de l'enfance et de la famille (CIDEF) et du centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (CHEAM) ont été décidées ces dernières années pour des raisons propres, après un examen minutieux, en tenant compte de situations nouvelles, liées notamment à la réforme du dispositif français de coopération internationale. Dans le processus de dissolution, une attention particulière a été portée aux bibliothèques et centres de documentation de ces deux organismes. Les fonds documentaires ont été repris par l'université d'Angers pour le CIDEF et par la Documentation française pour le CHEAM. S'agissant de la bibliothèque de l'ancien ministère de la coopération, les choses sont différentes. Dans l'esprit qui a présidé à la réforme de la coopération, il a été décidé de réorienter son activité vers la veille documentaire afin de mieux répondre aux besoins du ministère des affaires étrangères et de travailler selon des modalités adaptées à la multiplication des sources de documentation rendue possible par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il convient de préciser que les fonds sont en parfait état et confiés à la direction des archives de ce ministère. Pour ce qui concerne le centre de documentation et d'information scientifique pour le développement (CEDID) de l'Institut français de recherche pour le développement (IRD), les conditions qui lui sont faites résultent des choix effectués par la direction de l'institut. L'institut d'étude du développement économique et social (IEDES) ne relève pas du ministère des affaires étrangères. Quant au Centre français pour la population et le développement (CEPED), le soutien que lui apporte le ministère des affaires étrangères est fait pour regrouper et gérer en réseau l'information documentaire francophone (sans autre bibliothèque que virtuelle) sur le développement. Cette association avait fait dans le passé un travail remarquable. Mais elle traverse, depuis plusieurs années, une crise interne qui est allée s'aggravant depuis un an, au point d'en rendre la gestion impossible. Surtout, les conditions qui prévalent aujourd'hui sont fort différentes de celles qui existaient il y a vingt ans : les recherches sur le développement se sont démultipliées dans de nombreux lieux et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication a radicalement modifié l'accès à la documentation. C'est dans ces conditions que le ministère des affaires étrangères a été amené, comme avant lui d'autres institutions partenaires, à tirer les leçons de ce blocage et à décider de se retirer d'IBISCUS. La conséquence de cette décision est, à court terme, la dissolution de l'association. Le ministère des affaires étrangères veillera à ce que les décisions qui s'ensuivront soient prises dans le strict respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles de chacun, et que les intérêts des salariés soient préservés au mieux. Dans ce contexte global, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie souhaitent prendre un certain nombre d'initiatives marquées par le triple souci de : mettre en cohérence l'offre française dans le domaine de l'information sur et pour le développement, en tenant compte de l'évolution des technologies de l'information ; sauvegarder et développer le patrimoine documentaire ainsi que pérenniser certaines activités de service public conduites jusqu'à présent par IBISCUS ; moderniser le dispositif en confiant l'animation des réseaux documentaires et des lieux de production de connaissances pour et sur le développement aux centres de recherches, aux universités et à la société civile, et non à l'Etat directement, qui conserve cependant une responsabilité éminente d'impulsion et de cofinancement. Dans cet esprit, le ministère des affaires étrangères proposera de diligenter une mission de deux spécialistes, à la compétence et à la légitimité indiscutables, pour réfléchir rapidement à un nouveau dispositif de documentation physique et virtuel sur et pour le développement : leur rapport devrait être prêt à la fin du mois d'octobre. S'agissant ensuite des bases de données et de l'animation de réseaux (notamment Nord-Sud), le ministère des affaires étrangères lancera rapidement le projet de mise en place d'une structure fédérative nouvelle, qui pourrait être un GIS chargé : de nourrir, faire vivre et évoluer la base de données existante ; d'animer, en réseau, les centres du nord et du sud ; ce faisant, d'entretenir, sur la toile, l'information et les débats concernant le développement. A la fin de l'année, une fois les solutions trouvées, une table ronde-colloque réunissant les partenaires français (ministères des affaires étrangères, de l'éducation nationale, de la recherche, HCCI, AFD, centres de recherche, ONG...) permettra de procéder à la constitution éventuelle du GIS et de débattre de la modernisation du dispositif d'information sur le développement. Le nouveau dispositif pourrait donc être défini avant la fin de l'année 2001.
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