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Mineurs en situation de " péril moral "

11e législature

Question écrite n° 34541 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2001 - page 2427

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur les déclarations faites le 18 juillet dernier par le préfet de police de Paris concernant les mineurs en situation de " péril moral ". Plusieurs centaines de ces mineurs interpellés chaque année font l'objet d'un placement, sur décision d'un magistrat, en foyer ou dans des centres spécialisés. Peut-il nous rappeler le temps moyen qu'ils y passent et ce qu'il advient généralement d'eux lorsqu'ils sortent de ces foyers ? Constate-t-on un taux de récidive important de la situation de " péril moral " ?

Transmise au Ministère de la justice



La question est caduque