Allez au contenu, Allez à la navigation

Infirmiers de l'éducation nationale

11e législature

Question écrite n° 34546 de M. Pierre André (Aisne - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2001 - page 2423

M. Pierre André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail de plus en plus difficiles des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale. Au nombre de 6 000, ces infirmier(ère)s qui représentent plus de 90 % des infirmiers de la fonction publique d'Etat revendiquent une revalorisation de salaire et de carrière équivalente à celle dont bénéficient leurs 320 000 collègues de la fonction publique hospitalière, suite à l'accord signé le 14 mars 2001. Diplômés d'Etat et, donc, à égalité de formation et de qualification avec ces derniers, leur revendication ne peut qu'apparaître légitime et leur exclusion de cette mesure de revalorisation ne peut qu'être perçue comme l'expression d'un profond désintérêt pour la prévention et l'éducation en matière de santé dans notre pays. Elle témoigne, aussi, d'une méconnaissance de leurs missions pourtant de plus en plus étendues, puisqu'ils doivent aujourd'hui apporter non seulement des réponses aux demandes de soins, mais aussi, à la violence à l'école, à la maltraitance, au suicide des jeunes, aux demandes de contraception d'urgence et d'écoute formulées par les élèves, leurs parents et l'ensemble de la communauté éducative. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre toutes les mesures visant à garantir une parité de carrière entre infirmier(ère)s de la fonction publique hospitalière et infirmier(ère)s de l'éducation nationale et si, dans cet objectif, il envisage d'ouvrir des négociations avec tous les syndicats infirmiers de l'éducation nationale.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 27/09/2001 - page 3107

A la suite du protocole du 14 mars 2001 sur les filières professionnelles de la fonction publique hospitalière, signé par la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et les organisations syndicales représentatives, les personnels infirmiers du ministère de l'éducation nationale s'interrogent sur la disparité de traitement entre fonction publique hospitalière et fonction publique de l'Etat. Ce protocole prévoit en effet un certain nombre de mesures de revalorisation de carrière en faveur des seuls personnels infirmiers des hôpitaux. Cela se traduit notamment par la modification du statut des personnels infirmiers classés en catégorie B et la création de corps classés en catégorie A. Comme l'ensemble des personnels infirmiers de la fonction publique de l'Etat, régis par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, le corps particulier des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale est classé en catégorie B. Les personnels infirmiers de la fonction publique territoriale sont dans la même situation. L'accès à la catégorie A de personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière s'explique par les contraintes et sujétions spécifiques qui pèsent sur les responsables des équipes de personnel soignant. Les intéressés exercent en effet dans les unités de soins où ils encadrent un nombre important de personnes ou assument des responsabilités particulièrement lourdes. Les missions confiées aux infirmiers et infirmières de l'éducation nationale sont importantes en matière de prévention et d'éducation à la santé des jeunes. C'est pourquoi, et même s'il n'est pas envisagé de réforme statutaire spécifique pour les infirmiers et infirmières de l'éducation nationale, il est porté une attention particulière à tout projet éventuel relatif au statut interministériel des personnels infirmiers de l'Etat et dont l'initiative reviendrait naturellement au ministre chargé de la fonction publique.