Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 26/07/2001
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des chefs de garage de la fonction publique territoriale. Il souhaiterait connaître la date de publication du décret d'application relatif à l'intégration des chefs de garage et dans le cadre d'emploi des contrôleurs de travaux principaux.
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La question est caduque
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