Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 26/07/2001
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale. En effet, ils demandent, comme l'ont obtenu les étudiants en soins médicaux lors d'accords signés le 2 avril 2001 entre l'Etat et la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers : l'accès aux droits universitaires, les passerelles vers le cursus universitaire, l'augmentation du montant des bourses ainsi que du nombre de bénéficiaires, l'indemnisation des stages et le remboursement des frais de déplacement pour les lieux de stages situés hors de la commune du lieu de formation. Aussi il souhaite que des négociations soient engagées entre l'Etat et l'Association française du personnel paramédical d'électroradiologie pour répondre aux légitimes revendications des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/02/2002
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
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