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Transport assis des malades par des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis

11e législature

Question écrite n° 34646 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2001 - page 2424

M. Gérard Cornu rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 31201 parue au Journal officiel du 15 février 2001, relative au transport des malades assis par taxis, à laquelle elle n'a pas encore répondu à ce jour.



La question est caduque