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Financement des postes d'insertion

11e législature

Question écrite n° 34681 de M. Serge Franchis (Yonne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2001 - page 2505

M. Serge Franchis attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur un dysfonctionnement des services de l'Etat qui place, chaque année, les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion en situation d'incapacité de paiement. Les délégations de crédits nécessaires au financement des postes d'insertion ne parviennent qu'à la fin du premier semestre aux directions départementales du travail. Les entreprises ne disposent pas d'une trésorerie suffisante pour assurer leur mission. Une meilleure régulation des engagements de l'Etat paraît possible et, en tout état de cause, souhaitable. Il lui demande si l'administration est bien consciente de la nécessité de mettre un terme à ces errements.



La question est caduque