Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 02/08/2001
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles (FFDSB) qui, à la lecture du projet de directive, référencée 2000/0323 COD, redoute une remise en cause du principe du bénévolat du don du sang sur le territoire européen. Certains pays d'Europe appliquent encore deux principes " dons volontaires et bénévoles " et " prélèvement rémunérés ", or il serait très souhaitable que l'éthique de la Fédération française, et en particulier en ce qui concerne le don de sang non rémunéré, garant indissociable de la sécurité transfusionnelle, soit respectée par l'ensemble des pays européens. Connaissant son attachement à ces principes, il lui demande quelle action il entend conduire afin que ceux-ci soient effectivement reconnus par tous les pays membres.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/11/2001
Le projet de directive européenne " établissement des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain et de ses composants " est actuellement en discussion auprès du Parlement européen. Ce texte vise à garantir au sein de l'union un niveau élevé et comparable de sécurité et de qualité des produits sanguins labiles, pour les patients transfusés comme pour les donneurs de sang. Le projet tel qu'il a été présenté par la Commission européenne au Parlement en juin 2001, rappelle l'importance du recours au bénévolat et au volontariat du don. Les travaux menés par le ministère de la santé sur ce texte ont été étroitement concertés avec les principaux acteurs de la transfusion sanguine française (EFS, AFSSaPS). La Fédération française des donneurs de sang bénévoles (FFDSB) a également été consultée. La position française a ainsi permis d'assurer la référence au bénévolat et au volontariat comme valeur éthique fondant le don du sang et comme principe fort de la sécurité transfusionnelle. Les discussions parlementaires des derniers mois ont permis d'aboutir à un texte dans lequel le recours à ces principes est fermement rappelé. Par ailleurs, le ministère de la santé et l'EFS entretiennent des relations étroites et constantes avec la FFDSB, particulièrement dans son travail d'animation de la Fédération internationale des organisations des donneurs de sang bénévoles (FIODS) et dans son action européenne et internationale en faveur du bénévolat et du volontariat. Enfin, l'EFS, par les actions de coopération internationale et de formation qu'il mène en Europe notamment, s'attache à faire valoir ces principes comme des éléments importants de la sécurisation du système transfusionnel.
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