Question de M. PINTAT Xavier (Gironde - RI) publiée le 02/08/2001
M. Xavier Pintat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des ostéopathes dont la profession n'est toujours pas reconnue officiellement en France. Le secrétaire d'Etat à la santé avait demandé en 1999 à un groupe de travail présidé par le professeur Nicolas de se pencher sur la question des médecines dites non conventionnelles. Ses conclusions étaient très favorables mais sont restées sans suite. Alors qu'un nombre croissant de Français consulte de plus en plus fréquemment les praticiens ostéopathes, qui suivent une formation de six ans, il lui demande quelles suites il entend donner à ce rapport et en particulier s'il envisage de reconnaître la profession d'osthéopathe en la dotant d'un statut légal.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/10/2001
Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
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