Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 02/08/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le calendrier mis en place par la directive sur les eaux résiduaires urbaines, dite ERU. Selon cette directive, toutes les agglomérations de taille supérieure à 2 000 EH (équivalents habitants) doivent disposer de réseaux de collectes et de stations d'épuration. Ces installations devraient être achevées au 31 décembre 1998 pour les agglomérations de plus de 10 000 EH dont les rejets s'effectuent en zone sensible. Etant donné que seules 38 % des agglomérations (en France) concernées par l'échéance du 31 décembre 1998 étaient en conformité avec les exigences de la directive, il demande si la dernière échéance, à savoir fin 2005 pour les agglomérations les plus petites, pourra être respectée compte tenu du montant relativement modeste consacré par les pouvoirs publics pour cette mise au norme (12 milliards d'euros ; 64 milliards d'euros pour l'Allemagne).
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La question est caduque
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