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Mise en oeuvre du plan de soins infirmiers et valorisation des soins infirmiers

11e législature

Question écrite n° 34726 de M. Serge Lepeltier (Cher - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2001 - page 2510

M. Serge Lepeltier attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la mise en oeuvre du plan de soins infirmiers (PSI). Les soins infirmiers recouvrent des tâches lourdes et qui nécessitent une forte implication personnelle, alors que la rémunération des séances de soins infirmiers, qui est de 42,10 francs par séance d'une demi-heure, demeure inchangée depuis maintenant 15 ans. De même, les indemnités horokilométriques sont identiques depuis 1984, ce qui est particulièrement pénalisant en zone rurale. Une telle situation, la complexité du secteur social, ses difficultés d'organisation, le blocage tarifaire des soins infirmiers, qui est loin de correspondre au niveau de responsabilité et de qualification des professionnels concernés, pourraient mettre en péril l'exercice des soins infirmiers en secteur ambulatoire et hypothéquer l'avenir du secteur libéral infirmier. C'est pourquoi il lui demande sous quel délai peuvent être envisagés l'agrément de l'avenant à la convention nationale des infirmiers, ainsi que la mise en application du plan de soins infirmiers, de même que les mesures qu'il compte prendre pour que la réforme du PSI s'accompagne d'une réelle revalorisation des actes de soins infirmiers. Enfin, il souhaiterait savoir s'il envisage de prendre par ailleurs des dispositions visant à favoriser d'une part l'organisation de l'offre de soins conventionnée en secteur ambulatoire, afin que toute la population puisse bénéficier des soins dont elle a besoin, d'autre part la création de services d'aide aux personnes en vue de renforcer l'efficacité de l'action sociale dans le vie quotidienne des personnes isolées, âgées ou handicapées.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2001 - page 3213

Les caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des infirmiers ont transmis le 24 octobre 2000 un avenant à la Convention nationale des infirmiers. La mise en oeuvre du plan de soins infirmiers dans le cadre de cet avenant, qui prévoyait son application au 13 décembre 2000, a suscité des critiques d'une partie de la profession. Le Gouvernement a estimé qu'un projet de cette ampleur, essentiel pour la revalorisation du rôle des infirmiers et pour les bonnes relations avec les patients, les médecins et les caisses, devait recueillir une large approbation des professionnels et des représentants des malades. A cette fin, des discussions ont été engagées avec l'ensemble des organisations représentant la profession infirmière ainsi qu'avec les associations de malades. Cette concertation a conduit à mieux expliquer le plan de soins infirmiers et le fait que, loin d'être une remise en cause du champ de compétence des infirmiers, il constitue une étape importantte dans l'amélioration de la qualité des soins infirmiers dispensés aux personnes, comme dans la reconnaissance du rôle sanitaire et social des infirmiers. L'exercice de la profession d'infirmière est d'ailleurs réglementé dans l'intérêt des malades. La concentration a également permis de réaffirmer que le plan de soins infirmiers ne se traduira pas par l'accomplissement de soins infirmiers par des personnes non qualifiées. En particulier, la toilette des personnes dépendantes ou handicapées pourra toujours être effectuée par des infirmiers, car elle nécessite, en fonction de l'état de la personne, des précautions en matière de prévention et de surveillance. L'explication du plan de soins infirmiers auprès des professionnels et de la population sera poursuivie et amplifiée par une mobilisation conjointe sur l'ensemble du territoire des services de l'Etat et de l'assurance maladie et par une large diffusion de documents d'information présentant son fonctionnement concret. Il sera procédé à un test sur plusieurs sites portant sur les modalités de coordination entre les infirmiers et les services sociaux dont les résultats devront être communiqués début novembre en vue de disposer d'une procédure claire de coordination lors de la mise en oeuvre du plan de soins infirmiers et de l'allocation personnalisée d'autonomie au 1er janiver 2002. Dès lors que ses conditions d'application satisferont la majorité des professionnels et que les assurés auront été rassurés sur la continuité des soins infirmiers dont ils ont besoin, le plan de soins infirmiers pourra être mis en place. L'application du PSI s'accompagnera d'une revalorisation de la rémunération des soins courants infirmiers (lettre clé AIS). L'objectif du Gouvernement est que les personnes dépendantes reçoivent les soins infirmiers dont elles ont besoin et que seules les infirmières sont à même de délivrer, en complémentarité avec les interventions des professionnels sociaux. Dans ce cadre, des mesures ont d'ores et déjà été prises pour augmenter sensiblement et rapidement l'offre de soins et d'aide à domicile. Ainsi, 2 000 places supplémentaires de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ont été financées en 2000. Cet effort sera amplifié au cours des prochaines années avec un plan de création de 20 000 places d'ici à 2005, dont 4 000 places en 2001, représentant un engagement financier de 1,2 milliard de francs de l'assurance maladie. Un tel plan de médicalisation doit permettre de corriger les inégalités entre les régions en matière d'équipement. Pour répondre aux besoins croissants en infirmiers diplômés, que ce soit en établissement ou en libéral, le Gouvernement a pris la décision de porter à 26 400 le nombre d'élèves des écoles d'infirmières recrutées, soit une hausse de 8 000. Le Gouvernement a, par ailleurs, pris des mesures favorisant le maintien à domicile des personnes dépendantes par la création de 5 000 postes d'auxiliaires de vie, qui pourront désormais intervenir auprès des personnes âgées, l'exonération de charges patronales des associations d'aides à domicile, la mise en place d'un comité de pilotage sur la formation et la professionnalisation des aides.