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Relation entre l'Etat et les partenaires sociaux

11e législature

Question écrite n° 34732 de M. Philippe Marini (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2001 - page 2506

M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions que la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) a récemment rendues publiques, visant à clarifier les relations entre l'Etat et les partenaires sociaux. Ces propositions semblent aller dans le sens d'une revitalisation du dialogue social, en respectant la légitimité des organisations syndicales et en misant sur l'esprit de négociation et de responsabilité. De plus, elles renforcent le rôle du Parlement à l'égard des négociations entre les partenaires sociaux et l'Etat. En conséquence, il lui demande quelle suite elle entend donner aux propositions de la CFTC.



La question est caduque