Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 09/08/2001
M. Serge Mathieu soulignant auprès de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement l'intérêt des conclusions de la mission parlementaire d'information sur la pollution urbaine (30 mai 2001), lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition concrète tendant à un renforcement des plans de déplacements urbains, améliorant la circulation des piétons, des cyclistes et des transports collectifs.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/02/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux plans de déplacements urbains. L'article 14 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie rend obligatoire la réalisation de plans de déplacements urbains (PDU) dans les périmètres de transports urbains (PTU) des 58 agglomérations de plus de 100 000 habitants recensées dans les annexes II à IV du décret 98-360 du 6 mai 1998. Le PDU vise à garantir durablement un équilibre entre liberté de déplacement et préservation de la santé et de l'environnement. Ses principales orientations, décrites dans la loi sur l'air portent sur : la diminution du trafic automobile, avec en parallèle un développement des transports collectifs et des circulations douces ; un aménagement du réseau principal de voirie d'agglomération pour l'affecter aux différents modes de transport ; l'organisation du stationnement ; les transports et la livraison de marchandises ; l'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel par les transports en commun ou le covoiturage. Une instruction a été donnée aux préfets à l'automne 2001 par les ministères chargés des transports et de l'environnement. Elle leur rappelle qu'il faut au plus vite faire avancer les PDU non encore approuvés. En ce qui concerne les PDU approuvés, cette instruction leur demande notamment de veiller à ce qu'ils soient mis en oeuvre, en soulignant l'existence des aides possibles, et de veiller également à ce qu'ils intègrent les nouveaux objectifs de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000. La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a en effet renforcé les objectifs du PDU. Les apports et modifications essentielles concernent : la sécurité des déplacements, plus particulièrement celle mettant en jeu les usagers les plus vulnérables de la voirie (piétons et cyclistes), qui devient une préoccupation à part entière du PDU ; le stationnement dont la loi précise les champs à étudier dans un PDU. Celui-ci doit viser notamment à favoriser le stationnement des résidents, sans distinction relative à la qualité de leur desserte par des modes autres que le véhicule individuel ; le transport et la livraison des marchandises, thème traité lapidairement dans le texte antérieur, fait dorénavant l'objet d'une rédaction plus consistante qui évoque explicitement les pistes à explorer pour rationaliser - sans dire pour autant de quel point de vue - le fonctionnement de ces activités ; le plan de mobilité des personnels : conformément aux dispositions de la loi SRU, le PDU devra dorénavant encourager les employeurs, tant publics que privés, à l'élaboration d'un tel plan ; la tarification des déplacements, laquelle devient une nouvelle orientation du PDU. Sont visées, par l'alinéa qui lui est consacré, l'intégration tarifaire de la chaîne modale ainsi que des formules permettant de favoriser l'utilisation à plusieurs (familles et groupes) des transports collectifs.
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