Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 09/08/2001

M. Serge Mathieu souligne, auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement l'imbroglio administratif actuel relatif à l'implantation du troisième aéroport dont il reste à définir le lieu d'implantation. Aux trois sites prévus dans l'Aisne, dans la Marne et en Eure-et-Loir viennent de s'ajouter deux sites en Picardie, sans que, apparemment, les élus nationaux, régionaux et locaux n'aient été personnellement informés, ce qui donne une idée du peu de cas que l'on fait de leurs fonctions. Il lui demande s'il envisage de mettre bon ordre à cette cacophonie (La Lettre du maire, 26 juin 2001, n° 1264).

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/10/2001

Le Gouvernement a souhaité que la décision, prise à l'occasion de l'examen des schémas de services collectifs de transports, de créer une nouvelle plate-forme internationale pour desservir le Grand Bassin parisien donne lieu à un débat public, mené sur l'égide de la Commission nationale du débat public, portant sur la localisation de cet équipement. L'engagement d'une telle démarche est, par nature, l'expression d'une volonté déterminée que les citoyens puissent s'exprimer sur tous les aspects de ce projet. La responsabilité de conduire ce débat a été confiée, le 12 février 2001, à M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat, président de la Commission nationale du débat public, qui a créé la mission DUCSAI (Démarche d'utilité concertée pour un site aéroportuaire international). Le débat a donné lieu à de nombreuses réunions avec tous les acteurs du transport aérien (aéroports, compagnies, administrations), des responsables locaux, élus ou membres d'associations, et de nombreuses personnes intéressées. Les élus nationaux, régionaux et locaux des régions susceptibles d'accueillir la nouvelle plate-forme (Centre, Picardie et Champagne-Ardenne), ont participé aux débats tenus tant à Paris que dans ces régions. La première partie du débat a été consacrée aux grandes questions générales telles que l'évolution de la mobilité, le rôle du transport aérien dans le cadre du développement souhaité des lignes ferroviaires à grande vitesse et les conditions d'acceptabilité d'un aéroport. Le président de la Commission nationale a prévu d'engager le débat sur la localisation en septembre à partir des propositions présentées par l'Etat, les collectivités territoriales et les milieux socio-économiques. C'est à l'issue de cette concertation, qui devrait s'achever en octobre 2001, que le Gouvernement entend prendre une décision sur la localisation du nouvel aéroport à vocation internationale du Grand Bassin parisien.

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