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Actions prioritaires de l'animation économique pour 2002

11e législature

Question écrite n° 34757 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2001 - page 2578

M. Michel Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les attentes des membres de la chambre des métiers des Deux-Sèvres, en matière d'animation économique. Les intéressés s'étonnent que, parmi les priorités nationales fixées pour les programmes d'animation économique de 2001, ne figurent pas d'opérations en faveur du développement de l'emploi ni d'actions en faveur du développement local. Ces deux objectifs ont pourtant été définis comme prioritaires au niveau national par le Gouvernement et fortement positionnés dans les orientations de programme pour les pays deux-sévriens. Ils estiment qu'il y a là un manque de cohérence entre les grandes orientations politiques nationales ou régionales et l'application qui en est faire pour l'orientation d'actions prioritaires pour le développement de l'artisanat. C'est pourquoi, ils demandent que les actions en faveur de l'emploi et du développement local soient réintégrées dans les actions prioritaires de l'animation économique pour l'année 2002. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend réserver à cette proposition.



Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2001 - page 3048

Le dispositif d'aide au développement économique des entreprises artisanales conduit par le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation s'appuie, pour sa mise en oeuvre, sur les chambres de métiers et les organisations professionnelles du secteur de l'artisanat. Il a été modifié sensiblement en 2000 pour recentrer l'attribution des subventions autour de véritables programmes d'aide au développement économique et mettre un terme au système forfaitaire de " jours-agents ". Dans ce cadre, une circulaire ministérielle du 24 janvier 2000, complétée par une note-circulaire du 19 janvier 2001, prévoit des domaines d'intervention prioritaires sur la base desquels l'Etat est amené à conclure des conventions avec les organismes bénéficiaires. Il s'agit d'actions en faveur de la création-transmission d'entreprises, de celles ayant trait à l'organisation de l'entreprise, à la qualité, à la maîtrise des risques (hygiène, sécurité alimentaire...), au développement de l'innovation et à la stratégie commerciale. Le conseil aux entreprises est également pris en compte. Toutes ces actions concourent très directement au développement local et à la politique de l'emploi et sont en phase avec les orientations gouvernementales. Le champ d'intervention des aides au développement économique, prévu par la circulaire de base qui faisait référence au développement local et à la politique de l'emploi, n'a donc pas été remis en cause. En 2001, 154 MF sont consacrés à des actions de ce type.