Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 09/08/2001
M. Alain Gournac souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la fermeture prochaine, faute de personnel, du service historique de l'armée de terre au château de Vincennes. Il lui rappelle que les chercheurs, les historiens et les généalogistes s'adressent régulièrement à ce service pour obtenir des informations sur les combats passés, l'histoire des régiments et des hommes qui les composèrent. Ce service, qui détient une mine de renseignements, fonctionnait en grande partie grâce aux appelés du contingent. Ceux-ci disparaissant, c'est le devenir du service historique de l'armée de terre qui devient incertain et la recherche qui, à terme, risque de se trouver gravement pénalisée. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 15/11/2001
La professionnalisation des armées et la réduction du format qui en résulte ont entraîné depuis 1996 de nombreuses mesures de restructurations dissolutions ou transferts qui ont touché l'ensemble de l'armée de terre. En raison de la suspension anticipée de la conscription, le service historique de l'armée de terre (SHAT) ne peut plus compter sur sa ressource en appelés du contingent et doit s'adapter à son nouvel environnement sans pour autant fermer ses portes. Dans ce contexte, faute de personnel, seule la communication physique des archives au grand public n'est pas réalisée. Néanmoins, l'orientation scientifique des chercheurs, quels qu'ils soient, est entièrement assurée et tous les cas particuliers sont examinés. Un accès limité et ciblé existe donc et bénéficie à tous les chercheurs pour qui l'absence d'accès aux documents serait préjudiciable. L'ouverture par anticipation de dix postes de militaires servant sous le statut de volontaire et la campagne organisée par le SHAT vers les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre, auprès d'institutions dépendant du ministère de la culture et de l'éducation nationale, ainsi qu'auprès de l'ANPE et sur Internet, laissent augurer un recrutement suffisant pour une reprise normale de la communication des archives au grand public début novembre.
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