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Aménagement du temps de travail dans le secteur du bâtiment

11e législature

Question écrite n° 34776 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2001 - page 2574

M. Michel Bécot rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de ses questions écrites n° 19913, publiée au Journal officiel du 28 octobre 1999, et n° 27249, publiée au Journal officiel du 10 août 2000, relatives à l'aménagement du temps de travail dans le secteur du bâtiment, auxquelles il n'a pas été donné réponse à ce jour.



La question est caduque