Question de M. HETHENER Alain (Moselle - RPR) publiée le 09/08/2001
M. Alain Hethener rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite n° 30338 du 4 janvier 2001 concernant les modalités de gestion communale de l'assainissement et du réseau d'eaux pluviales ; question écrite restée sans réponse à ce jour.
- page 2577
La question a été retirée
Page mise à jour le