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Résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques

11e législature

Question écrite n° 34789 de M. Alain Hethener (Moselle - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2001 - page 2577

M. Alain Hethener rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite n° 30333 du 4 janvier 2001 concernant les modalités d'application du dispositif de résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques ; question écrite restée sans réponse à ce jour.

Transmise au ministère : Fonction publique



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.