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Crédits d'heures des élus municipaux

11e législature

Question écrite n° 34791 de M. Alain Hethener (Moselle - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2001 - page 2577

M. Alain Hethener rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite n° 29547 du 7 décembre 2000 concernant les crédits d'heures au profit des élus municipaux ; question écrite restée sans réponse à ce jour.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.