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Réintégration éventuelle de la TVA dans le prix des péages

11e législature

Question écrite n° 34793 de M. Alain Hethener (Moselle - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2001 - page 2576

M. Alain Hethener rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les termes de sa question écrite n° 28166 du 12 octobre 2000 concernant la réintégration éventuelle de la TVA dans le prix des péages, question écrite restée sans réponse à ce jour.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.