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Droits nouveaux viticoles

11e législature

Question écrite n° 34810 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2001 - page 2572

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les droits nouveaux viticoles. Le contingent de la campagne 2000-2001 retenu pour les vins de pays charentais était de trente hectares pour les deux départements. De plus, ces trente hectares ont été attribués en totalité aux jeunes en cours d'installation. Ce contingent n'a pas suffi à couvrir les besoins en superficie de production de vin de pays. En effet, ces besoins étaient de l'ordre de deux cent trente hectares, avec pour conséquences : pas d'augmentation du potentiel de production de vin de pays, donc difficile d'améliorer l'organisation commerciale et la demande des opérateurs était insatisfaite, baisse des installations en viticulture, pas de dynamique régionale pour l'élaboration de vin de qualité. Pour la campagne 2001-2002, une demande de droits nouveaux a été réalisée et les jeunes agriculteurs souhaiteraient qu'elle aboutisse favorablement. Aussi, il lui demande s'il entend répondre favorablement à leur demande.



La question est caduque