Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/08/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des sylviculteurs et leurs inquiétudes quant à l'annonce que l'aide au transport des bois chablis serait arrêtée au 1er novembre 2001. L'arrêt de l'aide au transport condamne les sylviculteurs les plus sinistrés par la tempête de fin 1999, et les entreprises les plus dynamiques, alors qu'il existe encore des possibilités certes à bas prix, de faire partir des bois chablis vers les marchés étrangers. Compte tenu des conditions météorologiques des huit derniers mois, l'exploitation a été retardée dans certaines zones de Charente-Maritime durement touchées. Sur le plan sanitaire, cette décision va condamner l'exploitation, puis la survie des résineux encore verts, restant sur les zones les plus sinistrées, qui sont celles sur lesquelles on note de fortes attaques d'insectes ravageurs, les scolytes. L'existence et la survie du pin maritime risquent d'être totalement compromises dans la région. De plus, les risques d'incendie dans ces zones, parfois encore impénétrables, restent une des préoccupations majeures. Sur les plans environnementaux, économiques et sociaux, la production forestière sera gelée durant des années, créant de graves problèmes, en particulier sociaux, et une perte de valeur ajoutée considérable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prolonger l'aide au transport, dans les zones les plus touchées, jusqu'en avril 2002.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/10/2001
Dans le cadre du plan national en faveur des forêts après les tempêtes, des aides exceptionnelles et temporaires au transport des bois chablis issus des régions touchées par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 ont été mises en place dès le 3 février 2000. Ces aides ont été instaurées, en concertation étroite avec les fédérations professionnelles, d'une part, pour élargir le champ d'approvisionnement des entreprises afin de drainer le bois des régions sinistrées et, d'autre part, pour inciter les acteurs de la filière à donner la priorité à l'utilisation des bois issus des coupes sinistrées en lieu et place des coupes indemnes. Ce dispositif d'aide a bénéficié jusqu'à présent d'une enveloppe de 790 millions de francs et a permis le transport sur des distances exceptionnelles d'environ 20 millions de mètres cubes de bois chablis. Les conditions de la poursuite de cette aide font actuellement l'objet d'une concertation avec l'ensemble des responsables professionnels concernés. Il convient de rappeler qu'a été engagée, parallèlement à ces opérations exceptionnelles de mobilisation des bois chablis, la phase de nettoyage et de reconstitution, qui bénéficie d'une enveloppe de 6 milliards de francs sur dix ans et qui s'appuie sur des barèmes négociés au niveau régional pour tenir compte des diverses situations créées par les tempêtes.
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