Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 23/08/2001
M. François Autain attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes formulées par le GEPSO (Groupe national des établissements et services publics sociaux) au sujet de la mise en oeuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux. La réduction du temps de travail doit aboutir au maintien de la qualité du service rendu et poser des règles équitables pour les personnels de la fonction publique concernant les rythmes de travail et les conditions de sécurité. En conséquence, il lui demande quels moyens elle compte mettre en oeuvre pour que cette réforme puisse maintenir la qualité du service rendu aux usagers sans porter atteinte aux conditions de travail des personnels.
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La question est caduque
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