Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 23/08/2001

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Les représentants des personnels soulignent la nécessité d'une amélioration de leurs conditions de travail avec, dans le même temps, maintien et développement de la qualité du service aux usagers. Les fonctionnaires et agents publics redoutent que toutes ces données ne soient pas suffisamment prises en compte. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions dans lesquelles s'effectue actuellement la négociation.

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La question est caduque

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