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Mise en oeuvre du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole

11e législature

Question écrite n° 34864 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2001 - page 2655

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes exprimées par de nombreux agriculteurs à l'égard de la mise en oeuvre du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). En effet, il semble que l'application de ce plan soit bloquée depuis plusieurs mois en raison de décisions communautaires qui tardent à être arrêtées. Il souligne que le blocage de ce dossier risque de décourager un grand nombre d'agriculteurs qui s'étaient résolument engagés dans cette démarche d'amélioration de l'environnement. Par ailleurs, les agriculteurs attendent du Gouvernement une prise de position claire en matière d'épandage des boues agricoles, tant en ce qui concerne les procédures d'indemnisation en cas d'incidents que la garantie d'écoulement des produits agricoles concernés. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à leurs légitimes préoccupations.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.