Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 06/09/2001
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les nombreux dysfonctionnements de l'ambassade de France en Côte-d'Ivoire en ce qui concerne la délivrance de visas touristiques aux demandeurs ivoiriens de plus en plus nombreux. La situation actuelle a pour conséquence des files d'attente considérables qui se forment dès la nuit. Les places à l'intérieur de celles-ci sont souvent l'objet d'un trafic. Nombre d'incidents engendrés par cette situation amènent les forces de l'ordre ivoiriennes à intervenir manu militari. Cet état de fait ne peut qu'avoir des conséquences négatives sur le fonctionnement démocratique et transparent de l'ambassade. Celui-ci est pourtant nécessaire à la bonne marche de tous les organismes publics. Cette situation ne peut que ternir l'image de la France auprès de la population ivoirienne avec laquelle nous avons pourtant de nombreux liens. Elle a aussi des conséquences négatives en ce qui concerne les réservations de billets d'avion. Nombre de fois celles-ci sont annulées à la dernière minute à cause des difficultés administratives. Par conséquent, elle lui demande d'oeuvrer en faveur d'une amélioration du fonctionnement de la procédure de délivrance des visas de tourisme de cette ambassade.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/12/2001
Le ministère des affaires étrangères suit attentivement les problèmes du consulat général de France à Abidjan. Dans le cadre de l'élaboration de la transparence 2001 et suite aux incidents qu'a connus ce pays en décembre 1999, la direction des ressources humaines a dû procéder à plusieurs reprises au réexamen des mutations et procéder à des maintiens sur place d'agents initialement prévus pour une nouvelle affectation soit à l'étranger soit à l'administration centrale - afin de ne pas compromettre le fonctionnement du consulat général. La mission conjointe de l'inspection générale, de la direction des Français à l'étranger et du service de l'équipement qui s'est rendue à Abidjan en 2000 a préconisé prioritairement une réorganisation immobilière (augmentation du nombre de guichets) pour faire face à l'accroissement important de l'activité visas. En 2000, le poste a étudié plus de 31 000 demandes de visas, le " pic " des demandes se situant entre mai et septembre. Les effectifs affectés à la section visas - 3 agents titulaires, 3 agents de recrutement local et 19 mois-vacations accordés en 2000 - paraissent adaptés à l'activité de délivrance de visas du poste. Néanmoins, en cas d'augmentation forte de la demande, le poste peut bénéficier de mois-vacations supplémentaires, comme cela a été le cas en 2001. La direction des ressources humaines a constaté que le flux des demandeurs de visas s'est révélé au cours des huit premiers mois de l'année 2001 légèrement inférieur par rapport à la même période de l'an 2000 : 18 379 visas traités de janvier à septembre 2000 (12 456 délivrés + 5 923 refusés) contre 13 702 visas traités de janvier à septembre 2001 (8 297 délivrés + 5 405 refusés). Enfin, la direction des ressources humaines procède actuellement à une nouvelle étude sur l'activité visas des postes en tenant compte des nouveaux indicateurs que lui a fournis la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, liés en particulier au risque migratoire. De même, elle étudiera attentivement les recommandations de l'inspection générale qui est actuellement en mission en Côte-d'Ivoire.
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