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Rapport de l'IGAS : clarification des textes et procédures

11e législature

Question écrite n° 34950 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/09/2001 - page 2854

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) relatif aux institutions sociales face aux usagers. Le rapport 2001 préconise, notamment, de clarifier les textes et les procédures administratives en renonçant à certaines sophistications inutiles, telles que la grande diversité des conditions de ressources tant pour les déclarations que pour les seuils retenus. Un effort devrait également être apporté à l'amélioration du langage administratif. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre en la matière.

Transmise au ministère : Emploi



La question est caduque