Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 06/09/2001
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés de fonctionnement du consulat de Sydney. L'étendue du territoire de cet état-continent, pour lequel le consulat de Sydney est désormais seul compétent, le nombre croissant d'immatriculés (13 000, soit une augmentation de près de 60 % en quatre ans), et donc d'actes effectués, sont autant d'éléments qui devraient être pris en compte par le ministère et conduire à renforcer les effectifs. Il n'est pas normal qu'il ne soit plus possible de délivrer des cartes nationales d'identité aux Français d'Australie et qu'un délai d'un mois soit nécessaire à la délivrance des passeports. Elle lui demande que le consulat général de France, à Sydney, bénéficie d'une remise à niveau de ses effectifs qui lui permette de faire face aux charges nouvelles nées de la fermeture du consulat de Melbourne.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/10/2001
Outre le consul général, le consulat général de Sydney compte neuf agents expatriés : deux agents de catégorie B, dont un attaché de presse, et sept agents de catégorie C, ainsi que huit agents de recrutement local (huit agents de bureau ou de service dont deux sont de nationalité française). Le recrutement d'un agent supplémentaire à mi-temps a été autorisé le ler juillet 2001. L'étude comparative des ratios d'activité par agent à Melbourne et Sydney, a montré que les effectifs du consulat de France à Sydney devaient permettre d'absorber l'activité consulaire de Melbourne sans transfert de personnel. En effet, les statistiques de l'année 2000, communiquées par le consulat à Sydney, qui portent sur la totalité de la communauté française d'Australie depuis l'intégration par ce poste des immatriculés du consulat à Melbourne, confirment les conclusions de l'étude effectuée par la direction générale de l'administration en 1998, à savoir : une augmentation prévisible du nombre des immatriculés ; une diminution du nombre d'écritures comptables (6 927 en 1999 pour les deux postes, 4 752 en 2000 après transfert) ; un nombre réduit de visas délivrés, suite à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les ressortissants australiens (1 537 en 2000 au lieu de 191 621 pour les deux postes en 1997) ; une activité, s'agissant de la gestion des Français immatriculés, en recul, qu'il s'agisse du secteur de l'état civil ou du notariat et de la délivrance des passeports. Par ailleurs, la situation des effectifs de catégorie C au sein des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est toujours très tendue - 60 postes sont vacants à ce jour et les demandes de création de postes sont nombreuses. Le ministère des affaires étrangères doit faire face à deux problèmes majeurs dans l'immédiat : le renforcement de son dispositif en Algérie, d'une part, et la priorité accordée aux services des visas dans les pays soumis à une forte pression migratoire, d'autre part. Dans ce contexte, il serait difficile de réserver une suite favorable à la demande d'augmentation des effectifs du consulat général de France à Sydney. Cependant, il a été décidé d'examiner la possibilité de création d'un poste d'agent de recrutement local de nationalité française, pour appuyer l'action du consul honoraire à Melbourne et alléger ainsi la pression constatée sur le consulat général à Sydney.
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