Question de M. MARTIN Pierre (Somme - RPR) publiée le 06/09/2001

M. Pierre Martin attire l'attention M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves problèmes auxquels sont confrontés les jeunes éleveurs de la Somme. En effet, l'épizootie de fièvre aphteuse et la crise de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) plongent la profession agricole dans un profond désarroi et en particulier les jeunes éleveurs à la santé financière fragile. Nombreux sont les jeunes agriculteurs installés sur une exploitation où l'élevage bovin représente une part non négligeable du chiffre d'affaires. Or, ces derniers ne pourront pas prétendre aux mesures d'aides nationales puisque le critère de spécialisation retenu ne tient pas compte de la politique agricole départementale incitant à se diversifier. Une enveloppe financière est attribuée à chaque département mais ne pourra pas être utilisée dans son intégralité. Dans ces conditions, les critères retenus par le ministère de l'agriculture pénalisent les jeunes agriculteurs du département de la Somme qui devront faire face à de graves difficultés financières. En conséquence, il lui demande si des assouplissements ne pourraient être envisagés pour l'attribution des aides ; notamment qu'il soit fait abstraction de la dégressivité des aides viande bovine et que les jeunes éleveurs bénéficient tous d'un taux d'indemnisation de 100 % quel que soit leur taux de spécialisation. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin que les reliquats de l'enveloppe nationale restent dans le département d'attribution, pouvant permettre ainsi, par des actions locales, la relance de la consommation.

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La question est caduque

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