Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 13/09/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères les déclarations du ministre britannique de l'intérieur début septembre dernier, concernant le projet de création d'un second centre d'accueil dans le Nord de la France pour héberger des demandeurs d'asile qui tentent de se rendre en Grande-Bretagne afin d'y demander l'asile. Il a estimé que ce projet ne lui paraissait pas utile tout en rappelant que l'emplacement de l'actuel camp de réfugiés sur la commune de Sangatte n'était pas bon. Son objectif est de " faire en sorte que tout soit fait pour faire face au nombre croissant d'entrées clandestines via le tunnel sous la Manche ". Quelle solution est actuellement envisagée par le gouvernement français pour faire face à cette situation ? Travaille-t-il avec le gouvernement britannique sur ce problème ?
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/12/2001
La question de la création d'un second centre d'hébergement dans le nord de la France, destiné à accueillir les étrangers en situation irrégulière désireux de gagner clandestinement la Grande-Bretagne afin d'y déposer une demande d'asile, n'est pas d'actualité. Cette ouverture ne répondrait en aucune façon au problème migratoire que connaît la France dans le Calaisis et auquel le centre de Sangatte n'apporte qu'une solution humanitaire et d'urgence. La question des demandeurs d'asile ne peut être efficacement traitée qu'au niveau européen et c'est pourquoi la Commission européenne, s'inspirant des propositions françaises adoptées par le conseil " Justice et affaires intérieures " de décembre 2000, a élaboré en avril 2001 un projet de directive sur l'harmonisation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Ce projet, auquel doit adhérer le Royaume-Uni, permettra d'éviter que la diversité des conditions d'accueil des demandeurs d'asile n'influence, tel qu'on le voit aujourd'hui, l'orientation des flux migratoires. Dans l'attente de l'adoption de ce texte, une collaboration étroite avec le gouvernement britannique permet d'envisager l'instauration de plusieurs mesures pour réduire l'attractivité de son territoire pour les clandestins. Une campagne d'information visant à décourager les clandestins de traverser la Manche et à les inciter à retourner dans leur pays d'origine, qui associe nos deux gouvernements, est déjà mise en place. Enfin, les services du ministère de l'intérieur restent, sur l'ensemble du territoire, mobilisés dans la lutte contre l'immigration irrégulière et le trafic des êtres humains par un renforcement périodique des moyens financiers et humains en vue de faire face à l'afflux massif des étrangers en situation irrégulière dans le département du Pas-de-Calais.
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