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Démarche de l'Etat français auprès des autorités égyptiennes

11e législature

Question écrite n° 35017 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2938

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la troisième audience du procès de cinquante-deux Egyptiens arrêtés le 10 mai dernier. Ces personnes sont accusées de " comportements obscènes entre hommes " et d'atteintes à la religion. Elles auraient subi des tortures dans un pays connu pour pratiquer de tels actes. Les noms et les photos des accusés ont été publiés dans la presse, le procès se doublant d'un véritable lynchage médiatique. Bien que l'homosexualité ne soit pas condamnée par la loi égyptienne, les accusés n'ont pas d'autre choix que de nier l'homosexualité dont on les accuse pour assurer leur défense, quitte à recourir à l'expertise de médecins. Ce procès avant tout politique qui traduit la dérive d'un Etat égyptien prêt à tout pour donner des gages à ses extrémistes est inquiétant. Après les accusations d'incitation à la prostitution perpétrées à l'encontre des féministes menant campagne contre l'excision, l'accusation d'apostasie de l'auteur féministe Nawal El Saadwi, les homosexuels sont désormais désignés comme boucs émissaires. La France ne devrait-elle pas intervenir auprès des autorités égyptiennes en faveur de ces personnes ? La libération immédiate et sans conditions semble s'imposer. Il serait souhaitable par ailleurs qu'une enquête soit ouverte pour déterminer si elles ont subi de mauvais traitements ou des tortures.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2001 - page 3385

L'attachement profond de la France au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en Egypte comme partout dans le monde, est connu. La France ne peut, par conséquent, rester indifférente au procès en cours en Egypte à l'encontre de 52 personnes poursuivies en raison de leur homosexualité. C'est pourquoi, dans le cadre du dialogue amical et confiant qu'elle entretient avec l'Egypte, elle a fait part aux autorités de ce pays de la vive émotion soulevée en France par ce procès, et de son espoir qu'une solution fondée sur les principes universels de tolérance et de respect de la vie privée puisse prévaloir. En outre, un diplomate de l'ambassade de France au Caire assiste aux audiences du procès. S'agissant enfin de l'usage de la torture contre les détenus, si ces informations se révélaient exactes, elles seraient vivement condamnables. Comme elle en a été instruite par le ministre des affaires étrangères, la représentation française au Caire continuera, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, de suivre cette affaire avec la plus grande attention et vigilance.