Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 13/09/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la pénurie d'infirmières et, par voie de conséquence, sur le fonctionnement des centres de soins et sur les problèmes de santé publique résultant de cet état de fait. Fait aggravant la saturation d'activité des infirmières, certains soins qui leur sont actuellement dévolus relèvent de l'offre de soins à domicile et plus spécifiquement des SSIAD (service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées également), en nombre insuffisant. Afin d'assurer un service de qualité et de conserver un équilibre financier, les associations de soins et de santé demandent que soit levée l'ambiguïté qui fait dépendre les centres de soins de textes les mettant dans une situation ubuesque, en reconnaissant (décret n° 91-654 du 15 juillet 1991) la possibilité sous la responsabilité de l'infirmière d'assurer des soins avec la collaboration d'aides-soignantes, mais dont la prise en charge est réalisée sur les fonds propres desdites associations. En conséquence il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour clarifier la situation.
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La question est caduque
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