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Participation de la MNH à l'élaboration des orientations sanitaires

11e législature

Question écrite n° 35064 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2945

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de la MNH (Mutuelle nationale des hospitaliers et personnels de santé) en matière d'assurance maladie. En effet, la MNH souhaite pouvoir participer en tant qu'acteur du système de protection sociale à l'élaboration des orientations sanitaires avec les interlocuteurs sociaux. Aussi, il lui demande quelle suite peut être donnée à cette demande.



La question est caduque