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Difficultés de trésorerie des entreprises d'insertion et lenteur des services de l'Etat

11e législature

Question écrite n° 35069 de M. Henri Revol (Côte-d'Or - RI)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2946

M. Henri Revol attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises de travail temporaire d'insertion du fait de la lenteur des services de l'Etat. Ces structures, qui contribuent en plein à la lutte contre les exclusions, ne se voient en effet verser les aides financières de l'Etat, via les services extérieurs du ministère de l'emploi, qu'avec un retard pouvant atteindre cinq à sept mois. Leur fonctionnement s'en trouve gravement menacé et certaines sont parfois amenées à la fermeture. Il lui demande, en conséquence, si des mesures sont envisagées pour remédier à ces dysfonctionnements récurrents, afin de permettre aux intervenants de terrain de mener sereinement la mission dans laquelle ils sont investis.



La question est caduque