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Situation de la documentation dans les collèges et lycées

11e législature

Question écrite n° 35076 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2943

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante de la documentation dans les collèges et lycées dans l'ensemble du pays. Cette situation est, selon le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU) insupportable. Cette organisation syndicale estime que des " actions sont indispensables devant l'attitude méprisante du ministre de l'éducation nationale, qui refuse le dialogue avec les représentants de la profession ". Cela concerne notamment l'augmentation des postes au CAPES de documentation, par l'établissement d'une liste supplémentaire, la fin des discriminations en matière de service, d'indemnités et de rémunération pour les documentalistes ainsi que la création immédiate du deuxième poste de documentaliste pour les lycées et les grands collèges. Il lui demande, à la veille de la rentrée scolaire, la nature, les perspectives et les échéancess de son action ministérielle s'inspirant de ce constat accablant.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3638

Les emplois de documentalistes s'inscrivent dans le cadre du principe de la globalisation des moyens de l'enseignement et de remplacement du second degré attribués aux académies, moyens en augmentation dans la loi de finances. Cette globalisation donne aux autorités académiques une plus grande responsabilité et latitude d'action dans l'utilisation de leurs moyens. Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations, ainsi définies et notifiées globalement, permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives, et après consultation des instances de concertation, que la situation des professeurs documentalistes a été examinée par les autorités académiques.