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Rapport de l'IGAS relatif à la gestion prévisionnelle des emplois de la CNAMTS

11e législature

Question écrite n° 35083 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2946

M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état actuel de concrétisation du rapport demandé par son prédécesseur à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif à la gestion prévisionnelle des emplois de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) ; après le rapport de la Cour des comptes auquel il avait été indiqué que le Gouvernement était " très attentif " (JO, AN, 29 mai 2000).



La question est caduque