Question de M. FERRAND André (Français établis hors de France - RI) publiée le 13/09/2001
M. André Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures qu'il a annoncées conjointement avec le ministre des affaires étrangères à la suite de la tenue d'une table ronde sur le thème de " l'accueil des étudiants étrangers en France et la formation des élites mondiales " le 29 août dernier lors de la conférence des ambassadeurs. Le communiqué précise que, afin de " faciliter l'accès des élèves des lycées français de l'étranger à l'enseignement supérieur français, le traitement des dossiers de préinscription dans les établissements d'enseignement de province sera, dès cette année, accéléré afin de permettre de confirmer l'inscription dès le mois de février de l'année de terminale. Les candidats pourront parallèlement s'inscrire dans l'académie de Paris, où la procédure d'inscription informatique Ravel est maintenue. Par ailleurs, les ministres sont convenus de lever les restrictions qui conduisent à une pré-affectation d'office des élèves de lycée français de l'étranger dans leur académie de rattachement. ". Tout en se félicitant de l'esprit général du communiqué, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que ces deux mesures s'appliqueront non seulement aux élèves étrangers fréquentant nos établissements d'enseignement français à l'étranger mais aussi aux élèves français. En effet, s'il semble bien que cela aille sans dire, le titre du communiqué " accueil des étudiants étrangers en France " et l'absence de référence expresse aux élèves " français " font souhaiter que cela soit précisé et que les parents en soient informés afin d'éviter certaines hésitations et certains dysfonctionnements regrettables qui ont pu avoir lieu lors des procédures d'inscription pour cette rentrée.
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La question est caduque
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