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Institutions sociales et usagers

11e législature

Question écrite n° 35098 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2948

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport de l'IGAS relatif aux institutions sociales face aux usagers. Le rapport 2001 préconise, notamment, d'organiser le service public autour de l'usager, en mettant en oeuvre des efforts de réorientation, afin d'éviter de renvoyer l'usager d'institution en institution. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre en la matière.

Transmise au ministère : Emploi



La question est caduque