Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 20/09/2001
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de moyens dans certaines écoles du 19e arrondissement de Paris. L'école de la rue du Général-Lassalle en réseau d'éducation prioritaire dans le quartier de Belleville qui a un important parc de logements sociaux se voit supprimer une classe. Cette décision est d'autant plus étonnante que les effectifs en termes d'élèves sont équivalents à ceux de l'année dernière. Quant à l'école maternelle de la rue des Bois une ouverture d'une huitième classe, au vu des comptages de la rentrée semble s'imposer. En effet les sept classes de l'école comptent entre 29 et 31 élèves ce qui ne peut qu'avoir des conséquences négatives sur l'enseignement dispensé. Ne serait-il pas nécessaire dans les deux cas de donner accès aux demandes de la communauté scolaire en vue de permettre un enseignement public de qualité ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/12/2001
Dans l'enseignement du premier degré, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués, à partir de critères objectifs. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité d'améliorer ou de préserver les conditions de scolarisation. Les modifications apportées à la carte scolaire dépendent non seulement des priorités définies à l'échelon de l'académie de Paris, mais aussi des priorités nationales parmi lesquelles demeurent les moyens affectés aux réseaux d'éducation prioritaire et aux écoles maternelles. Cependant, le souci de parvenir à un enseignement de qualité ne doit pas aboutir au maintien systématique de toutes les structures existantes. C'est dans ce cadre que l'académie de Paris a bénéficié, pour la rentrée scolaire 2001, de l'attribution de neuf emplois d'enseignants du premier degré. Ces mesures découlent des préoccupations d'équité mises en oeuvre dans la répartition nationale des emplois disponibles pour la rentrée 2001 et ont permis de maintenir le taux d'encadrement global, soit 5,13 postes pour 100 élèves.
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