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Manque d'effectifs des brigades douanières

11e législature

Question écrite n° 35131 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2001 - page 3010

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur le phénomène de sous-effectif chronique affectant les brigades douanières. A titre d'exemple, la brigade de Montbéliard dispose théoriquement de quinze agents. En réalité, seuls six agents ainsi qu'un maître-chien sont affectés au sein de cette brigade. Avec de tels effectifs minorés de 50 %, les agents doivent assurer des permanences au point de passage d'Abbévillers, mais également effectuer des contrôles routiers. Il convient d'ajouter que les effectifs de la division des douanes du Nord - Franche-Comté connaissent une carence identique pour les brigades de Delle (- 5), Maîche (- 8), Pont-de-Roide (- 9), le poste frontière de Brémoncourt (- 4). Il demande si les pouvoirs publics vont permettre aux brigades de travailler avec des effectifs conformes au schéma officiel. La réduction du temps de travail, qui va accroître la nécessité d'un personnel plus nombreux, n'étant pas encore en application dans ce secteur, ce paramètre non négligeable est également à prendre en compte



La question est caduque