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Montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour cures thermales

11e législature

Question écrite n° 35133 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2001 - page 3009

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le vif émoi suscité chez les anciens combattants par l'arrêté du 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement alloué pour les cures thermales. En effet, cet arrêté signé pendant les vacances et sans aucune concertation réduit considérablement le montant de l'indemnité forfaitaire. Il souligne que ce montant s'élève désormais à 2 952 francs alors qu'il avait été fixé en 1990 à 4 920 francs, suite à la fermeture des premiers hôpitaux thermaux des armées. Il déplore que cette décision soit applicable à tout accord de cure postérieur au 28 juillet et qu'elle entraîne une inégalité entre les anciens combattants. Considérant que la réduction de la possibilité de soins pour les anciens combattants est inacceptable, il lui demande de prendre rapidement des mesures pour supprimer cette disposition et maintenir à un niveau décent le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les cures thermales.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.