Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Bernard Fournier réitère à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question n° 32514 publiée au Journal officiel du Sénat le 12 avril 2001 et relative à la diminution du quota des heures d'aide à domicile pour les personnes dépendantes dans la Loire. Il lui rappelle que les délais de réponse dont disposait Mme le ministre sont largement dépassés et la remercie de lui indiquer rapidement si une diminution du quota des heures attribuées à l'aide à domicile est effectivement envisagée par la Caisse régionale d'assurance maladie.
- page 3014
La question est caduque
Page mise à jour le