Question de M. JOURNET Alain (Gard - SOC) publiée le 20/09/2001
M. Alain Journet rappelle les termes de sa question écrite n° 34092 posée le 19 juin 2001, restée sans réponse, à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du CREF, produit mutualiste de la fonction publique, créé en 1949, comptant aujourd'hui près de 450 000 souscripteurs, dont l'avenir dépend d'un décret spécifique en Conseil d'Etat, comme cela fut annoncé dans l'ordonnance publiée au Journal officiel du 22 avril 2001.
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La question est caduque
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