Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 27/09/2001
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mauvaise santé de l'économie martiniquaise, attestée par les chiffres du tourisme, du commerce ou de l'agriculture, et ce malgré les premiers effets du volet économique et social de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000. Aussi, il s'inquiète des nombreux rejets d'agrément fiscal demandé par des opérateurs désireux d'investir en Martinique dans des secteurs, à l'image des NTIC, déterminants pour l'économie de ce département. Le récent refus d'accorder l'agrément fiscal aux différents opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché des DOM est d'autant plus préjudiciable que les investissements proposés devaient permettre de mettre en place des infrastructures de télécommunications essentielles pour le développement de la nouvelle économie, de créer une véritable valeur ajoutée locale, en particulier en matière de qualification et d'assurer la création de nombreux emplois locaux. Sachant que le secteur de la téléphonie mobile est actuellement en pénurie de financement et que les marchés boursiers sont au plus bas, les opérateurs métropolitains, faute d'agrément fiscal, pourraient recentrer les investissements sur leurs marchés stratégiques, principalement ceux situés en Europe continentale, au détriment des DOM-TOM, dont la taille est trop restreinte. Quant à l'opérateur " domien ", Outremer Télécom, il risque fort d'être incapable de faire face, par ses propres moyens, à la lourdeur des investissements que demande le secteur des NTIC. Les refus consécutifs aux demandes d'agrément fiscal sont d'autant plus déconcertants que le dispositif d'incitation fiscal à l'investissement est destiné à compenser le décalage structurel existant entre les DOM-TOM et la métropole. Les DOM, et notamment la Martinique, ayant peu bénéficié de ce dispositif, il convient de s'interroger sur son caractère " égalitaire ", surtout lorsqu'on entend que l'enveloppe 2001 aurait été affectée au transport aérien et au secteur minier en Nouvelle-Calédonie. En conséquence, il lui demande quel a été l'effort global consenti pour l'année 2001 en matière d'agrément fiscal et comment cet effort a été réparti. Aussi, il demande s'il ne serait pas préférable à l'avenir d'engager une concertation avec les élus locaux pour mieux cerner les besoins en matière d'investissement de chacun des départements d'outre-mer.
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La question est caduque
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