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Plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif

11e législature

Question écrite n° 35382 de M. Jean-Marie Rausch (Moselle - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 27/09/2001 - page 3080

M. Jean-Marie Rausch rappelle à Mme le secrétaire d'Etat au tourisme les termes de sa question écrite n° 34202 du 5 juillet 2001 relative au plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif. Il souhaite savoir si la rénovation du parc patrimonial des associations à vocation sociale se poursuivra, notamment grâce à l'aide de l'Etat, cela afin de mieux prendre en compte l'évolution de la demande et de la composition des familles.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.