Allez au contenu, Allez à la navigation

Nocivité des pesticides

11e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0538G de M. Bernard Joly (Haute-Saône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2001 - page 4013

M. Bernard Joly. Ma question impliquant plusieurs ministères, l'agriculture, la santé et l'environnement, je l'avais adressée à M. le Premier ministre.
Les craintes ressenties par la population devant ce qu'elle consomme s'accentuent. Après le redoutable risque, encore mal apprécié dans ses conséquences pour l'avenir, de voir le boeuf transmettre une variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob et, à moindre mal pour les individus, la récente épizootie de fièvre aphteuse, après le poulet suspect à la dioxine et les fromages propagateurs de listeria,...
M. René-Pierre Signé. Et le charbon !
M. Bernard Joly. ... ce sont les fruits, les légumes et les céréales qui sont soupçonnés d'être vecteurs d'affections car traités aux pesticides.
Il semble qu'il y ait raison de s'inquiéter, car la France est le deuxième utilisateur mondial de ces produits après les Etats-Unis.
Une récente enquête de la Commission européenne fait apparaître que moins de la moitié des fruits, des légumes et des céréales examinés et prélevés en France il y a deux ans contenait des résidus de pesticides à des niveaux égaux ou inférieurs à la limite maximale.
Ce que n'aborde pas l'enquête européenne et qui n'est pas négligeable, c'est la présence de ces pesticides dans l'eau potable et dans les agglomérations.
Il ne s'agit pas d'adopter des positions maximalistes et de tout rejeter. Mais il convient, d'une part, d'encourager des techniques nouvelles comme le « désherbinage » qui, dans mon département, sur les surfaces traitées, a permis de réduire de 60 % l'utilisation des produits phytosanitaires. Il importe, d'autre part, d'écarter avec discernement les produits les plus dangereux.
Or, il est fait état d'une liste de quatre cents de ces produits, actuellement commercialisés et d'usage courant qualifiés de trop toxiques, mais qui ne seraient retirés du marché qu'en 2003.
Quand on connaît les effets de ces substances sur les organismes, on se demande : pourquoi attendre ? De plus en plus de jeunes meurent de cancers, les troubles du système endocrinien se développent... La liste n'est malheureusement pas limitative.
En mai dernier, nous avons voté un texte qui créait une Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Cet organisme s'ajoutait à d'autres entités de veille, notamment en matière de sécurité sanitaire des aliments. Les instruments existent. Y a-t-il volonté de les utiliser ?
Chacun, aujourd'hui, qu'il soit producteur ou consommateur, est conscient que, si le risque zéro n'existe pas, plus de garanties et de transparence sont gages de sécurité accrue.
M. René-Pierre Signé. On finit toujours par mourir de quelque chose !
M. Bernard Joly. Ma question est simple : pourquoi laisser en vente pendant deux ans des produits jugés trop toxiques, sachant les dégâts qu'ils vont faire chez nos concitoyens ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RDSE, du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)



Réponse du ministère : Droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2001 - page 4014

Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, votre question étant interministérielle, en l'absence du Premier ministre retenu, comme vous le savez, à Perpignan, je serai la voix du Gouvernement.
Vous évoquez l'échéance de 2003, qui concerne le programme européen de réévaluation du risque de l'ensemble des pesticides.
Vous avez également rappelé que ce sont plus de cinq cents substances qui doivent être retirées du marché d'ici juillet 2003.
Cependant, sans attendre cette échéance, le Gouvernement a déjà, en France, pris des décisions d'interdiction ou de limitation des usages lorsque l'évaluation de nos experts le justifie. C'est le cas des triazines dont Jean Glavany a annoncé le 28 septembre le retrait progressif. Cette famille de produits est en effet à l'origine de l'essentiel des dépassements des normes applicables à l'eau.
Ce sera le cas très prochainement de l'arsenite de soude. Les produits les plus dangereux doivent, bien entendu, être écartés aussi vite que possible, et le Gouvernement s'y emploie. C'est dans cet esprit que le ministère de l'agriculture s'est engagé dans une démarche de réévaluation des produits autorisés.
Comme Jean Glavany et Yves Cochet l'ont dit à plusieurs reprises, nous devons reconquérir la qualité de l'eau. Cette action passe par une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires et va de pair avec la réorientation de la politique agricole encouragée par le Gouvernement. La loi d'orientation agricole de 1999 a pour objet de réconcilier l'agriculture avec la société, grâce à des modes de production moins intensifs.
En août 2000, les ministères de l'agriculture et de l'environnement ont lancé conjointement un « programme pluriannuel de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires ».
La taxe sur les activités polluantes intègre, depuis le 1er janvier 2000, les produits phytosanitaires, selon des barèmes fixés en fonction de la toxicité des produits.
Enfin, n'oublions pas le projet de loi sur l'eau. Présenté au Parlement en janvier 2002, il permettra de franchir dans le domaine des pollutions une étape supplémentaire.
Je tiens enfin, monsieur le sénateur, à vous rassurer : le décret de création de l'Agence nationale de sécurité santé-environnement va être soumis prochainement au Conseil d'Etat. Notre objectif est d'installer son siège dans le Val-de-Marne, à Saint-Maurice. (Applaudissements sur les travées socialistes.)