Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 24/10/2001
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'entraînement des policiers. En effet, certains membres de la brigade anti-criminalité qu'il a rencontrés en province récemment lui ont fait savoir qu'ils déploraient n'avoir eu qu'une séance d'entraînement au tir depuis le début de l'année. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui exposer tout d'abord en quoi consiste l'entraînement de ces brigades, de lui préciser ensuite le nombre de séances de tir nécessaires pour que ces policiers puissent conserver une bonne maîtrise d'eux-mêmes et de leur arme. Il lui demande enfin comment ces conditions sont remplies sur l'ensemble du territoire français.
- page 4338
Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 07/11/2001
Réponse apportée en séance publique le 06/11/2001
M. Alain Gournac. En ce moment, les problèmes de sécurité font quotidiennement l'actualité dans notre pays.
Ainsi, pour la seule journée d'hier, sur l'A 86, des CRS se sont fait « tirer » comme des lapins ; dans le Sud, des gosses sont venus « caillasser » un commissariat de police ; dans ma ville, tous les abribus ont été pulvérisés. Vous allez me dire : « On peut très bien se passer d'abribus, ce n'est pas une question de sécurité ! » Mais enfin !
Lors d'un déplacement que j'ai fait récemment dans l'ouest de notre pays, j'ai passé toute une nuit avec la BAC, la brigade anti-criminalité. Ce fut très instructif. Les policiers qui la compose m'ont appris qu'ils n'ont eu qu'une seule séance d'entraînement au tir depuis le début de l'année.
J'ai été tout à fait étonné que des policiers responsables de notre sécurité pendant la nuit et qui accomplissent un travail formidable - je veux leur en rendre hommage en cet instant - ne suivent ainsi qu'une seule séance d'entraînement au tir.
Je leur ai demandé si une seule séance suffisait. Ils m'ont répondu : absolument pas ! Nous avons besoin, pour bien maîtriser l'arme de tir, d'avoir quatre séances dans l'année. Il ne faut pas dégainer trop rapidement dans la police, n'est-ce pas !
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous demande tout simplement de me dire si la situation que j'ai rencontrée dans l'ouest de la France est normale et si les consignes de formation de nos policiers y sont respectées ou si je suis tombé dans un endroit -- bien sympathique d'ailleurs - où les directives ne sont pas appliquées correctement.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je me réjouis que les parlementaires aillent, comme vous l'avez fait, vérifier sur le terrain l'engagement d'un certain nombre d'unités de police dans la lutte contre l'insécurité. C'est à partir de visites de cette nature et du dialogue qui s'instaure à cette occasion que l'on peut réellement prendre la mesure du travail exemplaire que réalisent ces unités.
Je vais vous répondre de manière très précise, puisque votre question était avant tout très concrète et très pratique.
Les brigades anti-criminalité, les fameuses BAC, ont été officiellement créées en 1991 et l'on en dénombre, à ce jour, 326, composées de près de 4 000 fonctionnaires.
Ces unités ont pour vocation principale de lutter contre la délinquance de voie publique en recherchant le flagrant délit et s'inscrivent dans la politique globale de lutte contre les violences urbaines qu'a engagée le Gouvernement.
C'est pourquoi la formation a été adaptée à ces missions spécifiques. Outre l'entraînement réglementaire au tir à l'arme de poing et à l'arme collective, comme tout fonctionnaire de police, ces hommes reçoivent des formations plus spécialisées aux gestes techniques et professionnels d'intervention des brigades anti-criminalité et même au fusil à pompe, lorsque leur service en est doté.
L'entraînement aux techniques professionnelles et au tir comporte obligatoirement trois séances par an pour chaque fonctionnaire. Ces séances, d'une durée effective de quatre heures, comprennent à la fois un entraînement à l'emploi des armes - se concluant par un acte de tir - et un perfectionnement aux gestes techniques et professionnels d'intervention.
Vous avez rencontré ces unités à un moment donné du calendrier de leur formation, mais je tenais à rappeler les obligations réglementaires auxquelles est soumis chaque fonctionnaire.
Ainsi, au cours des neuf premiers mois de l'année, près de 25 000 fonctionnaires de la sécurité publique, tous services confondus, ont participé au moins à une séance de tir à l'arme de poing et 9 000 fonctionnaires ont bénéficié d'un perfectionnement au tir à deux mains.
S'agissant des BAC, 475 fonctionnaires ont participé au stage "gestes techniques et professionnels d'intervention des brigades anti-criminalité", stage incluant l'ensemble des actes de procédure, le procès-verbal d'interpellation, la self-défense policière, les gestes techniques et professionnels d'intervention proprement dits et l'emploi des armes.
C'est donc à un programme de formation très complet qu'est soumise chacune de ces unités et je puis vous assurer, monsieur le sénateur, que le ministre de l'intérieur est très attentif à ce que cette obligation réglementaire soit respectée sur l'ensemble du territoire.
M. Alain Gournac. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Gournac.
M. Alain Gournac. Tout d'abord, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, ainsi que M. le ministre de l'intérieur qui vous a demandé de me transmettre sa réponse.
Mais, monsieur le ministre, je n'ai jamais dit que les agents des BAC n'étaient pas formés. Je puis vous dire que les hommes que j'ai rencontrés l'étaient tout à fait ! J'ai d'ailleurs rendu hommage, et je le fais encore, à la BAC : dans les Yvelines, elle est tout à fait efficace.
Au demeurant, entre la théorie et la pratique, il y a une grande marge et je trouve étonnant, je le répète, qu'au moment où les problèmes de sécurité font l'objet de l'inquiétude unanime, au dixième mois de l'année, les agents chargés de cette sécurité n'aient eu qu'une seule séance de tir.
Vous me direz à nouveau qu'ils doivent en avoir trois. Mais, à la fin de la nuit, alors qu'on prenait un café, le responsable m'a avoué : « On veut bien organiser ces séances, mais on n'a pas d'argent pour les munitions. » (M. le secrétaire d'Etat fait un signe de dénégation.) Vous pouvez hocher la tête, monsieur le secrétaire d'Etat, mais c'est ce qu'il m'a dit et, n'étant pas spécialiste de ces questions - je m'intéresse avant tout aux affaires sociales -, je ne peux que m'en remettre aux propos d'un professionnel.
Vous me voyez donc tout à fait étonné. Et je puis vous dire que, ça remue ! dans la ville où j'étais cette nuit-là, J'ai pu le constater moi-même.
Par conséquent, je souhaiterais que M. le ministre de l'intérieur examine la situation, donne des instructions et veille à ce que ces dernières soient respectées.
- page 4652
Page mise à jour le