Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 26/10/2001
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique de lutte contre l'ambrosia artemisiifolia, autrement dit l'ambroisie, et la mission confiée aux maires dans cette action. L'ambroisie, également appelée " fausse moutarde ", est une plante annuelle de la famille des composées. L'ambroisie fleurit d'août à octobre et un pied peut produire à cette occasion 2,5 milliards de pollens en une journée. La dissémination se fait par le vent, l'eau, les animaux, mais également l'homme. Ce pollen peut provoquer de graves manifestations allergiques chez certaines personnes. Leur nombre est important et tend à augmenter, la vallée du Rhône étant particulièrement touchée par ce fléau. Face à cela, des arrêtés préfectoraux ont été pris, visant à juguler la prolifération de l'ambroisie et à réduire l'exposition de la population à son pollen, lesquelles obligations s'imposent aux propriétaires, locataires, ayants droit et occupants à quelque titre que ce soit de terrains. Les maires sont, parmi d'autres autorités, chargés de faire appliquer ces arrêtés. Cependant, compte tenu de leur proximité avec la population, ils se retrouvent en première ligne devant les contestations justifiées des citoyens subissant les effets de l'ambroisie et face à la négligence ou à l'incivilité de certains de leurs administrés. Malgré toute leur bonne volonté et leur dévouement, les élus locaux se trouvent souvent désarmés devant l'ampleur et les difficultés du problème posé. Ainsi, il apparaît qu'un tel plan de lutte est, d'une part, compte tenu de l'évolution constatée, peu efficace et, d'autre part, conduit à faire supporter à des élus locaux la prise en charge de ce fléau, alors qu'ils ne possèdent pas forcément les moyens matériels de le faire et, en raison de leur position, qu'ils se retrouvent dans une situation fort inconfortable, peu propice à une application stricte des arrêtés préfectoraux. Devant la gravité de ce phénomène, qui relève de la santé publique, une prise en charge beaucoup plus globale, mieux coordonnée, et un plan de lutte draconien sont nécessaires, et donneraient, sans aucun doute, des résultats plus probants. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, en accord avec les autres ministères concernés, pour rassurer la population et les élus.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/11/2001
Réponse apportée en séance publique le 13/11/2001
M. Bernard Piras. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique de lutte contre l'ambrosia artemisiifolia, autrement dit l'ambroisie, et la mission confiée aux maires dans cette action.
L'ambroisie, également appelée « fausse moutarde », est une plante annuelle de la famille des composées. Cette plante, qui nous vient d'Amérique du Nord, peut atteindre une hauteur de 30 centimères à 1,50 mètre. Elle colonise notamment les sols dénudés, les terres rapportées, peu ou non végétalisées, et les sols non ou mal entretenus, tels que les jachères, les chantiers et les bas-côtés des routes.
L'ambroisie fleurit d'août à octobre et un pied peut alors produire 2,5 milliards de pollens en une journée ! La dissémination se fait par le vent, l'eau, les animaux, mais également par l'homme.
Ce pollen peut provoquer de graves manifestations allergiques chez certaines personnes : rhinites, conjonctivites, asthmes, eczéma, urticaire, vertiges et malaises. La situation est si préoccupante que les comptes de pollens d'ambroisie sont régulièrement communiqués au public notamment par l'association française d'études des ambroisies. Le nombre de personnes concernées est important et tend à augmenter, la vallée du Rhône étant particulièrement touchée par ce fléau.
Devant cette situation, des arrêtés préfectoraux ont été pris, visant à juguler la prolifération de l'ambroisie et à réduire l'exposition de la population à son pollen ; les obligations prévues s'imposent aux propriétaires, aux locataires, aux ayants droit et aux occupants, à quelque titre que ce soit, de terrains.
Les techniques de prévention et d'élimination suivantes sont privilégiées : la végétalisation, l'arrachage suivi de végétalisation, la fauche ou la tonte répétée. Ces techniques doivent être employées avant la floraison, c'est-à-dire avant la fin du mois de juillet.
Les maires sont, parmi d'autres autorités, chargés de faire appliquer ces arrêtés. Cependant, compte tenu de leur proximité avec la population, ils se retrouvent en première ligne face aux contestations justifiées de citoyens subissant les effets de l'ambroisie et à la négligence ou à l'incivilité de certains de leurs administrés. En dépit de leur bonne volonté et de leur dévouement, les élus locaux se trouvent souvent désarmés devant l'ampleur et les difficultés du problème. Même si, sur le plan légal, les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales donnent le pouvoir aux maires de faire procéder à l'élimination des plants d'ambroisie aux frais des intéressés, leur mise en oeuvre s'avère difficile.
Ainsi, il apparaît qu'un tel plan de lutte est, d'une part, compte tenu de l'évolution constatée, peu efficace, et conduit, d'autre part, à faire supporter aux élus locaux la prise en charge de ce fléau, alors qu'ils ne possèdent pas forcément les moyens matériels nécessaires et que, en raison de leur position, ils se retrouvent dans une situation inconfortable, peu propice à une application stricte des arrêtés préfectoraux.
Devant la gravité de ce phénomène, qui relève de la santé publique, ne l'oublions pas, une prise en charge plus globale et mieux coordonnée, ainsi qu'un plan de lutte draconien, sont nécessaires et donneraient sans doute des résultats plus probants.
Je souhaiterais donc que M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement m'indique les mesures qu'il entend prendre, en accord avec les autres ministres concernés, pour rassurer la population et, surtout, les élus.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, M. Cochet, qui ne pouvait être présent dans cet hémicycle ce matin, m'a demandé de vous communiquer sa réponse, ce que je fais volontiers. La situation est d'ailleurs originale, puisque c'est le ministre de l'équipement qui va répondre à une question relative à la santé publique posée au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Vous êtes un gouvernement à vous tout seul ! (Nouveaux sourires.)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Mais c'est la réponse de M. Cochet que je vais vous lire !
L'ambroisie à feuilles d'armoise, Ambrosia artemisiifolia, est l'une des cinq espèces d'ambroisies qui se rencontrent en France. De la même famille que les marguerites, cette herbe fleurit en août et en septembre. Elle mesure habituellement de vingt à soixante centimètres de haut, et atteint rarement un mètre vingt. C'est une plante de terrains vagues ; en zone rurale, elle est connue pour coloniser notamment les jachères non entretenues et les champs de tournesol.
Comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, elle pose un problème de santé publique. Depuis plusieurs années, un programme d'actions contre les risques sanitaires liés à la prolifération de l'ambroisie à feuilles d'armoise a été mis en oeuvre par les pouvoirs publics, en raison du caractère allergène de son pollen.
Le ministère de la santé a ainsi engagé, en liaison avec les associations locales, de nombreuses études sur l'impact sanitaire de ce problème, en particulier dans la région lyonnaise, principalement touchée. Le constat établi a conduit à mettre en place, sous l'égide des autorités sanitaires locales, une large campagne d'information à destination du public et des différents acteurs concernés par la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et à instaurer, par arrêtés préfectoraux, des mesures de lutte.
L'application de ces mesures suppose un effort collectif et une action de terrain vigilante, dans le cadre des pouvoirs de police conférés aux maires des communes. La responsabilité de l'élimination de l'ambroisie et de la prévention de la pousse de cette plante incombe, en effet, aux propriétaires, locataires ou occupants, ainsi qu'aux exploitants éventuels des terrains concernés. L'engagement des élus et de leurs administrés est nécessaire pour mener une lutte efficace visant à faire disparaître cette plante de notre environnement quotidien.
Afin d'apporter une aide concrète, le ministère de la santé a diffusé un guide méthodologique précisant les moyens de lutte avant la période de pollinisation, à destination des maires des communes de la région Rhône-Alpes, ainsi que des services de l'Etat, des services techniques des collectivités, des aménageurs et de la profession agricole. Une veille sanitaire comprenant notamment un réseau national de surveillance aérobiologique a été mise en place et permettra d'évaluer l'efficacité de ces mesures.
M. Cochet précise enfin que les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement se tiennent prêts à apporter leur concours aux services du ministre de la santé, premier responsable de ce dossier.
M. Bernard Piras. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Piras.
M. Bernard Piras. Monsieur le ministre, vous pourrez indiquer à votre collègue le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement que les réponses que vous m'avez transmises figuraient dans ma question et ne me satisfont pas du tout !
Ce que je voudrais savoir, c'est comment les différents ministères intéressés pourraient agir de façon coordonnée afin d'aider les maires à être efficaces sur le terrain et de dégager les moyens nécessaires. Je connais la réponse technique, mais la difficulté tient à la mise en oeuvre des solutions.
L'Etat et les élus locaux mènent de façon satisfaisante les actions qui relèvent de la prévention. En revanche, pour ce qui concerne la répression et l'application de la législation, les choses sont plus difficiles. J'insiste sur ce point, et je reposerai donc ma question sous d'autres formes.
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