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Violence dans les stades et les manifestations sportives

11e législature

Question orale n° 1170S de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - RI)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2001 - page 4527

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la recrudescence de la violence dans les stades et lors de manifestations sportives. Il évoque non tant la violence survenant lors d'une compétition que les actes de vandalisme et les agressions perpétrés par une minorité de jeunes extérieurs aux associations sportives. Ces agissements, qui se nourrissent d'un sentiment d'impunité, ont fait naître une insécurité latente qui affecte la vie associative locale et décourage le bénévolat. De fait, 91 % des mineurs auteurs de délits peu graves et 85 % de ceux qui commettent des délits graves n'ont jamais été détectés par la police. Ils ne sont malheureusement pas le propre des banlieues et des grandes cités urbaines. Dans le département de Haute-Savoie, dont il est l'élu, des difficultés croissantes se font jour pour organiser les rencontres sportives dominicales ou plus simplement les entraînements et les cours d'initiation en semaine. Témoins, les clubs et associations sportives de Marnaz, petite commune de 5 000 habitants, située dans un périmètre urbain couvert par un contrat de ville. En dépit de la présence renforcée de la gendarmerie et des pompiers, il n'est pas un week-end qui ne soit émaillé d'incidents en tous genres. Des incidents qui se soldent à chaque fois par des dégradations matérielles coûteuses pour les clubs locaux et par un climat d'insécurité peu propice à une pratique saine du sport. Ces actes de violence sont inadmissibles car ils constituent non seulement des infractions aux lois mais aussi une atteinte aux valeurs et à l'éthique sportives. Certes, le ministère de la jeunesse et des sports a pris l'initiative d'un renforcement de l'arsenal législatif. En particulier dans la loi n° 98-146 du 6 mars 1998 qui permet que les individus utilisant le sport pour manifester leur violence et leur rejet des autres soient condamnés par la justice et interdits d'accès aux stades. De même avec la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport créée conjointement avec le ministère de l'intérieur. Il n'empêche. Ces mesures visent avant tout la violence dans le sport. Le problème dont il est question ici a trait à la violence autour du sport, les activités sportives devenant à la fois le prétexte et l'objet de manifestations de violence. Devant un tel phénomène, tant les dirigeants associatifs que les élus locaus s'avouent désarmés. Dans le cas de la commune de Marnaz, l'effort de prévention est déjà en cours, mais il ne suffit pas. Aujourd'hui, c'est du soutien des pouvoirs publics dans le domaine de la sanction et de la réparation dont ils ont besoins. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans ce domaine pour appuyer les collectivités locales et les associations dans leur mission, et permettre ainsi au sport de demeurer un vecteur d'intégration et d'épanouissement.



Réponse du ministère : Droits des femmes

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2001 - page 4658

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je souhaitais sensibiliser Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la recrudescence de la violence dans les stades et lors de manifestations sportives.
Mon propos vise non pas tant la violence survenant lors d'une compétition que les actes de vandalisme et les agressions perpétrés par une minorité de jeunes extérieurs aux associations sportives.
Ces agissements, qui se nourrissent d'un sentiment d'impunité, ont fait naître une insécurité latente qui affecte la vie associative locale et décourage le bénévolat. De fait, 91 % des mineurs auteurs de délits peu graves et 85 % de ceux qui commettent des délits graves n'ont jamais été détectés par la police.
Ces agissements ne sont malheureusement pas le propre des banlieues et des grandes cités urbaines. Dans le département de Haute-Savoie, dont je suis l'élu, des difficultés croissantes se font jour pour organiser les rencontres sportives dominicales ou, plus simplement, les entraînements et les cours d'initiation : il ne se passe pas une semaine sans qu'un maire ou un dirigeant sportif ne nous alerte.
On peut citer, parmi d'autres exemples, les clubs et associations sportives de Marnaz, petite commune de 5 000 habitants située dans un périmètre urbain couvert par un contrat de ville. En dépit de la présence renforcée de la gendarmerie et des pompiers, chaque week-end est le théâtre d'incidents en tous genres, qui se soldent chaque fois par des dégradations matérielles coûteuses pour les clubs locaux et par un climat d'insécurité peu propice à une pratique saine du sport.
Ces actes de violence sont inadmissibles, car ils constituent non seulement des infractions aux lois mais aussi une atteinte aux valeurs et à l'éthique sportives.
Certes, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a pris l'initiative d'un renforcement de l'arsenal législatif, en particulier avec la loi du 6 mars 1998, qui permet que les individus utilisant le sport pour manifester leur violence et leur rejet des autres soient condamnés par la justice et interdits d'accès aux stades, ou encore avec la commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, créée conjointement avec le ministère de l'intérieur.
Il n'empêche : ces mesures visent avant tout la violence dans le sport ; or le problème dont il est question ici a d'abord trait à la violence autour du sport, les activités sportives devenant à la fois le prétexte et l'objet de manifestations de violence.
Devant un tel phénomène, tant les dirigeants associatifs que les élus locaux s'avouent désarmés. Dans le cas de la commune de Marnaz, l'effort de prévention est déjà en cours, mais il ne suffit pas. Aujourd'hui, c'est du soutien des pouvoirs publics dans le domaine de la sanction et de la réparation qu'ils ont besoin.
C'est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d'Etat, quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans ce domaine pour appuyer les collectivités locales et les associations dans leur mission, et permettre ainsi au sport de demeurer un vecteur d'intégration et d'épanouissement.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, vous voudrez bien excuser Mme Marie-George Buffet qui est, en ce moment même, auditionnée par la commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale sur le projet de budget de son ministère pour 2002.
Elle m'a demandé de vous apporter les éléments de réponses suivants.
Monsieur le sénateur, le sport est autant un vecteur d'intégration que d'épanouissement. Tous les actes de violence perpétrés dans les stades, autour des stades ou à propos de manifestations sportives sont des atteintes inacceptables aux valeurs et à l'éthique sportives.
Convaincu de la nécessité de lutter contre cette violence, le Parlement, sur l'iniative du ministère de la jeunesse et des sports, a voté la loi du 6 mars 1998. Je tenais à le rappeler.
Toutefois, les mesures de prévention et d'information doivent être privilégiées.
La première expérience de prévention et de lutte contre la violence a été menée en 1999, en Seine-Saint-Denis. L'action conduite a permis de constater, au terme d'une période de deux ans, une diminution de plus de 40 % des incidents.
Ainsi, à ce jour, en collaboration étroite avec le ministère de l'intérieur, le ministère de la jeunesse et des sports a mis en place, dans vingt-six départements, un dispositif spécifique.
Ces actes de violence ne sont pas le propre des grandes cités urbaines. Les départements aujourd'hui concernés sont aussi des départements ruraux. Le dispositif se décline à l'échelle nationale, ainsi que sur le plan régional et départemental.
Chacune de ces commissions travaille sur des objectifs opérationnels visant à prévenir et à résorber les actes de violence.
A l'automne 2001, une grande campagne de communication a été lancée et les premiers contrats locaux de sécurité dans le sport ont été mis en place.
Dans le courant du mois de décembre, des mallettes « Prévention de la violence dans le sport - mode d'emploi » seront largement adressées aux associations sportives.
L'année 2002 sera celle de la mise en place de ce dispositif de prévention sur le terrain par les associations, qui seront soutenues financièrement. Les résultats seront évalués pour le conforter ou l'infléchir.
M. Jean-Claude Carle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des précisions que vous venez d'apporter au nom de Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Je ne doute pas de sa bonne volonté et je sais son souci de faire du sport un vecteur d'intégration et d'épanouissement. Je relève cependant qu'aujourd'hui, si la volonté est sans doute nécessaire, elle n'est pas suffisante.
Chacun sait en effet que ces actes d'incivilité sont liés au sentiment d'impunité des jeunes, des mineurs qui commettent ces délits. Ils savent très bien que, dans 90 % des cas, ils ne seront pas poursuivis, qu'il n'y aura pas de sanctions, d'où l'inévitable escalade de la violence verbale qui dégénère en violence sur les personnes et sur les biens, et qui décourage les bénévoles.
C'était encore le cas ce week-end dans la commune de Marnaz que j'ai citée en exemple, puisqu'un éducateur a dû démissionner. En effet, alors qu'il enseignait l'éducation physique, sa voiture a été saccagée par une bande de jeunes. Il a démissionné également car il a peur des représailles vis-à-vis de ses enfants.
Bien sûr, ces comportements relèvent, d'abord, de la responsabilié de la famille, mais ils découlent aussi de la faiblesse de la réponse institutionnelle. L'espace public est peut être devenu trop impersonnel et l'anonymat favorise les délits. Ce sont donc des mesures de sanction et de répression qu'il faut mettre en place.
La prévention et l'information sont bien sûr nécessaires, mais il convient aussi de sanctionner si nous voulons que le sport reste réellement un vecteur d'intégration, d'épanouissement et de dépassement de soi-même.